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Marques déposées par Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales
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COTE CAF LE JOURNAL INTERNE DE LA CAF DES PO
Marque expirée - Marque en non vigueur

COTE CAF LE JOURNAL INTERNE DE LA CAF DES PO
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, organisme de droit privé ayant mission de service public

Numéro de dépôt :
3650000
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2019
COTE CAF LE JOURNAL INTERNE DE LA CAF DES PO de Caisse d\'allocations familiales des Pyrénées-Orientales

Présentation de la marque COTE CAF LE JOURNAL INTERNE DE LA CAF DES PO

Déposée le 12 mai 2009 par Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE CAF LE JOURNAL INTERNE DE LA CAF DES PO »

Le déposant est Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, organisme de droit privé ayant mission de service public domicilié(e) 112 rue Docteur Henri Ey Bp 49927 - 66019 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales domicilié(e) 112 rue Docteur Henri Ey Bp 49927 - 66019 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE CAF LE JOURNAL INTERNE DE LA CAF DES PO est expirée depuis le 12 mai 2019.

Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a également déposé les autres marques suivantes : ECHO CAF LA LETTRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES


Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, organisme de droit privé ayant mission de service public - 112 rue Docteur Henri Ey Bp 49927 - 66019 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France


Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales - 112 rue Docteur Henri Ey Bp 49927 - 66019 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.